Conditions Générales de Vente – Omana Furniture
1. Objet et portée
2. Conditions de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes, pour tous les produits (mobilier, décoration, cuisines, dressings) :
- 50 % à la commande (acompte déclencheur de fabrication),
- 30 % au départ du bateau,
- 20 % avant livraison ou retrait à Tahiti.
Aucun produit ne pourra être livré tant que le solde total de la commande n’est pas réglé.
L'installation (dans le cas des cuisines ou dressings) est facturée séparément et peut faire l'objet d'un devis distinct.
3. Pénalités de retard & recouvrement
En cas de non-paiement à l’échéance :
- Des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal,
- Une indemnité forfaitaire de 4 900 XPF pour frais de recouvrement pourra être exigée pour les clients professionnels (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).
Si un paiement reste dû plus de 60 jours après son échéance, Omana Furniture se réserve le droit de transmettre le dossier à une société de recouvrement. L’intégralité des frais liés à cette procédure restera à la charge du client.
4. Délais de production et de livraison
Délais indicatifs (hors transport) :
- Mobilier & décoration : 3 semaines de fabrication,
- Cuisines & dressings : 2,5 mois de conception/fabrication.
S’ajoute un délai de transport maritime d’environ 2 mois, selon la date du prochain départ de conteneur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Omana Furniture s’engage à faire de son mieux pour les respecter, sans obligation de résultat.
5. Livraison & transfert de propriété
La livraison standard se fait à notre entrepôt à Arue, sur rendez-vous.
Une livraison à domicile peut être organisée, moyennant des frais supplémentaires.
Pour les cuisines et dressings, la livraison est généralement incluse dans le prix final (sauf mention contraire).
Omana Furniture reste propriétaire des biens jusqu’au paiement intégral de la commande.
6. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.
Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme et acceptée sans réserve.
Aucune réclamation ne pourra être traitée au-delà, sauf vice caché avéré. Ce délai n’interrompt pas les obligations de paiement.7. Juridiction et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au tribunal compétent de Papeete, sous réserve des règles de compétence légale pour les clients consommateurs.
L’ensemble des relations contractuelles est régi par le droit applicable en Polynésie française.
8. Particularités de fabrication
Tous nos meubles sont fabriqués à la main, en bois massif certifié SVLK, dans une démarche éthique et durable.
Chaque pièce est unique, et peut présenter de légères variations de couleur, veinage, texture ou dimensions (tolérance ± 3 cm), qui ne sauraient être considérées comme des défauts.
Pour les cuisines et dressings, les dimensions sont validées précisément par un plan signé par le client avant fabrication.
9. Commandes sur mesure
Toute commande sur mesure est ferme et définitive dès réception du premier acompte.
Le client reconnaît que cette commande engage des coûts non récupérables.
En cas d’annulation de sa part, aucun remboursement ne pourra être accordé, même si la production n’a pas encore démarré.
10. Matériau terrazzo
Le terrazzo est un matériau composite artisanal. Il peut présenter des irrégularités de surface, variations de teinte ou inclusions. Ces éléments font partie de son charme et ne peuvent être considérés comme des défauts.
11. Force majeure
Omana Furniture ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livrer en cas de force majeure (blocage portuaire, grève, catastrophe naturelle, épidémie, conflit, etc.).
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par email à : hello@omana-furniture.com
13. Médiation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Il peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Acceptation des conditions générales
La signature du devis et/ou le versement du premier acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Les CGV sont réputées connues du client dès lors qu’elles sont accessibles via le site internet d’Omana Furniture ou transmises avec le devis.